Conditions générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits de l’auto-entreprise Atours de Fil, immatriculée à la Chambre des Métiers sous le numéro .

 

Article 1 – Objet

 

Les conditions générales de vente décrites ci-après définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur la boutique en ligne de Atours de Fil (ci-après dénommé le “vendeur”) et de son client (ci-après dénommé l’”acheteur”).

Toute commande passée sur la boutique en ligne implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance avant de valider sa commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment et dans ce cas, le signalera sur son site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Atours de Fil s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance

 

Article 2 – Produits

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site , dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (couleurs, matériaux, dimensions…), accompagné de photographies se voulant les plus fidèles possibles mais qui n’engagent en rien le vendeur.

 

 

Article 3 – Prix

 

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros (€) et calculés toutes taxes comprises (TTC).

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur. En revanche, tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigibles, sont à la seule charge de l’acheteur et sous sa responsabilité.

Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 

Article 4 – Prise de commande

 

Toutes les commandes s’effectuent sur la boutique en ligne , en suivant les instructions communiquées sur le site à cet effet.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.

Dès validation de sa commande, si l’acheteur possède une adresse électronique et l’a renseignée dans le bon de commande, il recevra un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant l’intégralité de sa commande (nature des produits commandés, quantité et prix).

 

Article 5 – Modalités de paiement

 

Atours de Fil  propose trois modes de paiement pour régler vos commandes :

  •   Par carte bancaire via un système de paiement sécurisé STRIPE ou SUM UP
  •   Par virement bancaire
  •   Via l’interface sécurisée PAYPAL
  •   En espèces: uniquement disponible sur rdv en magasin

 

Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.

 

Article 6 – Disponibilité

 

En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, l’acheteur sera informé par email de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Si le débit est déjà intervenu au moment de l’information donnée sur l’indisponibilité du produit, les sommes engagées vous seront remboursées.

 

Article 7 – Livraison

 

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le vendeur n’est pas responsable d’une erreur de saisie de l’adresse de la part de l’acheteur et ne pourra pas renvoyer la marchandise.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Article 8 – Service clients

 

Le service clients Atours de Fil est à votre disposition pour toute information par mail :

 

Article 9 – Responsabilités

 

La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation, de vol, de grève totale ou partielle, des services postaux.

 

Article 10 – Droit de rétractation et retour des produits

 

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, pour toute opération de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

Dans le cas, où l’acheteur demande à réaliser un produit sur-mesure, il ne pourra être ni échangé, ni remboursé par Atours de Fil.

Préalablement à tout retour, l’acheteur devra indiquer son intention par le biais d’un email envoyé à  et l’acheteur devra attendre un accord par email avant de l’effectuer. Le retour s’effectuera à l’adresse suivante, sauf spécifications contraires, avec une copie du courrier électronique de confirmation de la commande :

 

Atours de Fil

​Christelle Gévaert

6 chemin de  Lasserre

32730 BECCAS

 

Le remboursement auprès de l’acheteur sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par Atours de Fil, comme suite à l’exercice du droit de rétractation.

Dans le cas où le vendeur commettrait une erreur de conformité sur la marchandise (quantité, couleur…), les frais de retour seront à sa charge. Il faut alors que le client renvoie le produit en colissimo suivi et joigne le justificatif des frais de port au colis. Les frais de port seront alors remboursés ou transformables en bons d’achat.

Atours de Fil ne rembourse ni échange les articles soldés ou en promotion.

 

Article 11 – Garanties

 

Tous nos modèles présentent une garantie de 60 jours à partir de la date de réception de la commande.

Toute demande de réparation au-delà de cette période sera facturée après devis et accord du client.

Les créations de Atours de Fil ne doivent pas être mises en contact avec de l’eau ou des substances chimiques telles que parfums, laque à cheveux, déodorants… Elles ne seront donc pas garanties dans ce cas-là, ni en cas de casse du produit (chute ou autres).

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments de la boutique en ligne Atours de Fil sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Christelle Gévaert. Tous les modèles présentés dans ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de ce site sans l’autorisation expresse et par écrit de Atours de Fil.

En revanche, Atours de Fil se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, Atours de Fil et l’acheteur s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l’acheteur et le vendeur sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.